Auteur: Bruylant

ISBN 9782390131540

Le droit des obligations forme l’assise du droit commun, et permet d’étudier les règles qui découlent du lien juridique unissant un créancier à un débiteur. L’étude de la matière se fait au travers de ses sources principales que sont l’acte juridique et le fait juridique. Ainsi, sont examinées les règles relatives au contrat, forme majeure d’acte juridique, qu’il s’agisse de sa formation, de son exécution ou de son inexécution.
Sont ensuite abordés les faits juridiques, au travers des quasi-contrats puis des règles de la responsabilité délictuelle. Discipline traditionnellement marquée du sceau de la stabilité législative – la majeure partie des textes étant demeurés tels que les avaient rédigés les auteurs du code en 1804 – le droit des obligations est à présent en mutation. Le droit des contrats (mais aussi le régime des obligations et la preuve) fut entièrement réformé par une ordonnance du 10 février 2016, et une réforme du droit de la responsabilité civile fut présentée le 13 mars 2017.
La présente édition est à jour de ces deux réformes, présente et à venir. L’ensemble est abordé de manière claire et précise, afin de proposer une vision tout à la fois synthétique et complète, à jour des réformes et de la jurisprudence, tout en illustrant le propos d’exemples. Il s’adresse à la fois aux étudiants, de premier et de deuxième cycle, en formation diplômante mais également à tous ceux qui préparent les examens et concours d’accès aux professions juridiques et judiciaires.
Plus largement, il est destiné à tous ceux, étudiants et praticiens, désireux de mettre à jour leurs connaissances.

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